INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RGPD POUR LES CLIENTS ET FOURNISSEURS RELATIVES AUX DONNÉES COLLECTÉES DIRECTEMENT AUPRÈS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Cher Client/Fournisseur,
Le Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) à l’article 13, paragraphe 1, impose l’obligation d’informer la personne concernée des éléments essentiels du traitement, en les spécifiant aux § 1, lettres a/f. L’entreprise soussignée remplit pleinement cette obligation en vous informant que :
Le responsable du traitement est l’entreprise VIVO SOCIETÀ AGRICOLA A R.L., située à PISTOIA 51100 (PT), VIA LUIGI GALVANI, 15.
PEC: vivosarl@pec.it, Email: amministrazione@vivopiante.it, Téléphone: 0573 479230
Les données sont collectées aux fins suivantes:
- Gestion des fournisseurs (administration des fournisseurs ; gestion des contrats, commandes, réceptions, factures ; sélections en fonction des besoins de l’entreprise) ;
- Gestion de la clientèle (administration des clients ; gestion des contrats ; commandes, expéditions et factures ; contrôle de la fiabilité et de la solvabilité) ;
- Respect des obligations légales ;
- Exécution des obligations découlant d’un contrat ou d’une relation précontractuelle ;
- Gestion des litiges.
Le traitement repose sur les bases juridiques suivantes : nécessité contractuelle ou précontractuelle et obligation légale à laquelle l’entreprise soussignée est soumise.
Les destinataires ou les catégories possibles de destinataires sont : les autorités publiques, les services postaux ou toute autre société de distribution de courrier, les banques et établissements de crédit, les sociétés de recouvrement, les cabinets d’avocats, les compagnies d’assurances, les sociétés de maintenance/réparation d’équipements informatiques, les bureaux professionnels et/ou les sociétés et/ou associations d’entreprises et d’entrepreneurs fournissant à l’entreprise des services comptables et/ou fiscaux, etc.
Informations supplémentaires nécessaires pour garantir un traitement correct et transparent :
La durée de conservation des données personnelles dans les bases de données.
Combien de temps les données relatives aux clients/fournisseurs potentiels sont-elles conservées :
- Obligations contractuelles : 10 ans
- Traitements précontractuels à la demande de la personne concernée visant à la rédaction du contrat ou de l’offre commerciale : 10 ans
- Obligations légales : 10 ans
Nous vous informons de l’existence de votre droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement de vos données, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Il vous est également reconnu le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. La communication de vos données est obligatoire par la loi et constitue un élément nécessaire à la conclusion du contrat. Par conséquent, tout refus de fournir les données entraînera l’impossibilité d’exécuter le contrat.
Pistoia (PT), le 13/06/2023